J.O. 252 du 30 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2007-854 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-414 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Savoie Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mont-Blanc
NOR : CSAX0701854S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2005-414 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Savoie Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mont-Blanc ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2005-414 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (1)
Nom du service : Nostalgie Mont-Blanc.
Secteur d'implantation : Combloux-Megève.
Fréquence : 88,5 MHz.
Adresse du site : TDF, lieudit Mont-d'Arbois, 74170 Saint-Gervais.
Altitude du site (NGF) : 1 816 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
(1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 252 du 30/10/2007 texte numéro 102
=============================================
Article 2
La pré sente décision sera notifiée à la SARL Savoie Média et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon